Les obligations du chirurgien dentiste

Profession libérale réglementée par l'Ordre des chirurgiens-dentistes, le dentiste doit respecter plusieurs obligations afin d'exercer son activité conformément à la législation en vigueur.

Il est notamment soumis au Code de déontologie des chirurgiens-dentistes (secret professionnel, devoir de formation continue, etc.)

Si certaines obligations le concernent directement en tant que professionnel de santé libéral, d'autres sont relatives à l'accessibilité et à la sécurité de son cabinet dentaire.


Quelles démarches administratives doit-il réaliser au démarrage de son activité libérale ?

En quoi consistent ses autres obligations ?

professions libérales
194 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 184 internautes
Vocaliser ce contenu

 Au démarrage

Au préalable de toute activité, il doit souscrire à une assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) de façon à couvrir l'ensemble des actes qu'il pratique et enregistrer son diplôme d'état auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de son département.

Le Conseil de l'Ordre lui délivre :

  • Son attestation d'inscription à l'Ordre ;
  • Son identifiant RPPS (Répertoire partagé des professionnelles de santé) ;
  • Sa carte professionnelle de santé (CPS).

Une fois affilié au régime des assurances maladies des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), il effectue son immatriculation à l'URSSAF dans les 8 jours suivants son début d'activité.

Enfin, il doit adhérer à la Caisse Autonome de Retraite (CARCDSF) et une association de gestion agrée (AGA) dans les 5 mois suivants pour ne pas subir une majoration de 25% sur son imposition.

 

Ses obligations légales

Recevant du public, il doit également respecter les obligations liées à son cabinet dentaire.
Celui-ci étant un ERP de 5ème catégorie, il est soumis à une réglementation stricte : il doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et posséder tous les équipements de sécurité contre les incendies notamment.

Il fait également face à des obligations en termes d'affichages pour répondre à son obligattion d'information de ses patients et de ses salariés.
Tarifs conventionnés, dépassements d'honoraires et tarifs des prestations entre autres.

Quant à ses obligations de sécurité spécifiques aux cabinets dentaires, ce sont notamment celles qui sont liées à :

  • L'exposition aux radiations quand il dispose de matériel de radiologie
  • La stérilisation du matériel
  • L'exposition à des déchets organiques dont le traitement est forcément soumis à contraintes.

D'ailleurs, la possession et l'utilisation d'un matériel de radiologie sont soumises à autorisations et formations.

Rédigé le
Mis à jour le 2023-08-16 17:53
ordre dentistes cabinet dentaire démarrage activité conseil ordre dentiste libérale ordre dentistes activité professionnel santé cabinet dentaire démarrage professionnelle conseil conventionnés suivants tarifs exposition matériel
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Votre activité

    Nos spécialisations sont multiples, BNC BIC BA SCI LMNP


    BTP, Bénéfices Agricoles, Professions libérales, Transport, Commerce électronique, Sécurité, Coiffure, Immobilier, Consultant, Café Hôtel Restaurant etc.


  • Réduire vos frais compta

    Réduisez de 2 à 4 fois vos factures d'expert-comptable


    Le budget d'un expert-comptable représente 150 € à 200 € par mois, chez nous 44,9 euros...


  • Visa fiscal

    Nous télédéclarons gratuitement votre bilan à votre CGA


    Votre liasse fiscale est télédéclarée à votre CGA sans frais supplémentaires


  • Différence avec Expert-comptable traditionnel ?

    Aucune différence entre un expert comptable en ligne ou traditionnel


    Les experts-comptables sont soumis aux mêmes obligations, qu'ils travaillent essentiellement en ligne ou en local


  • Récupération bancaire gratuite

    La récupération bancaire via notre logiciel est gratuite


    Les écritures de votre banque sont récupérées tous les matins


  • Télé-déclarations comprises

    Nous télé-déclarons réellement votre fiscalité


    Le logiciel de compta gère les télédéclarations fiscales, réalisée par votre collaborateur expert-comptable dédié.


  • SIG

    Soldes Intermédiaires de Gestion intégrés


    Les SIG sont déjà disponibles dans votre module reporting, 2 clics et vous avez vos indicateurs mis à jour tous les quart d'heure


  • Indicateurs personnels

    Tableaux de bord personnalisables


    Personnalisez vos tableaux de bord selon votre bon vouloir, aucune limitation