Fiche : Quelle procédure pour immatriculer son activité de chirurgien dentiste ?

Pour pouvoir exercer son métier, le chirurgien-dentiste doit procéder aux formalités obligatoires d'inscription suivantes :

• L'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes quel que soit le mode d'exercice choisi (libéral, salarié ou hospitalier) ;
• L'enregistrement du diplome à la préfecture (ou à la sous-préfecture) et au greffe du Tribunal de Grande Instance du département de lieu d'installation ;
• L'affiliation à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ;
• L'inscription à l'URSSAF ;
  
• L'adhésion à la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgien-Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF) pour tout chirurgien-dentiste exercant en libéral ;
• La souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) en cas d'exercice en libéral.

Pour exercer le métier en dehors du cadre salarié, le praticien doit créer son entreprise ou sa société. Pour cela :

- Si le praticien est en Entreprise Individuelle : à déposer le P0 auprès du Greffe sur le site du guichet unique tout en joignant les pièces justificatives à savoir le justificatif du domicile, pièce d'identité (avec mention manuscrite "conforme à l'original"), date, signature et diplôme.

- Si il est en Société : à déposer le M0 auprès du Greffe sur le site du guichet unique tout en joignant tous les éléments précité pour l'EI plus les statuts de la société, contrat de bail pour le siège social, justificatif de domiciliation ou domicile du gérant, attestation de mie à disposition gratuite et une partie du logement, attestation de non condamnation et filiation.